mercredi 23 avril 2014

Exiger l'expulsion d'un locataire dans une offre d'achat

Vous visitez une propriété à revenus et réalisez qu'un des locataires ne fait pas votre affaire. Mais là, pas du tout. Son logement est insalubre et crasseux. Dès que la porte s'ouvre, l'odeur vous fait reculer de deux pas! Le reste de la propriété vous semble en relativement bon état et vous aimeriez bien déposer une offre… mais ce locataire indésirable vous fait hésiter. Vous laissez tomber la transaction. Vous venez de faire une erreur…

Ce logement insalubre, je l'ai visité en mars! Moi et mon partenaire avons déniché ce 4-plex intéressant à Montréal, il venait tout juste d'être mis sur le marché. Nous avons demandé à visiter la propriété. Stupeur en visitant un des deux petits logements: ça pue, c'est insalubre, c'est affreux. Ah oui… ce locataire n'a pas payé son loyer depuis près de 5 mois et les propriétaires viennent tout juste de déposer une demande à la Régie du logement du Québec.


Le logement insalubre et nauséabond (oui, les armoires du haut sont blanches…)

 Offre d'achat conditionnelle à l'expulsion d'un locataire

Oui, c'est possible et c'est légal. Vous mettez les conditions que vous voulez dans votre offre d'achat. Dans le pire des cas, l'offre sera refusée. Dans notre cas, nous avons inscrit dans l'offre que le locataire en question devra avoir quitté les lieux avant la prise de possession par les acheteurs.

Notre offre d'achat a été acceptée avec cette condition. Nous n'aurons donc pas à gérer l'expulsion de ce locataire, un gros problème de moins à gérer. Les propriétaires ont donc dû s'entendre par écrit avec l'occupant pour un départ le 1er avril, en échange de quoi ils ont laissé tomber les démarches auprès de la Régie du logement. Ils nous ont transmis l'entente écrite avant de finaliser la transaction.

Reprise d'un logement par le propriétaire après que le délai légal de notification soit passé

Ce n'est pas la première fois que j'utilisais une telle clause lors d'une offre d'achat. Lors de l'achat de mon premier plex en 2009, je désirais occuper le logement principal de l'immeuble (là où j'habite encore d'ailleurs).

Problème: nous étions à la fin mars, et je voulais occuper le logement dès le 1er juillet. Au Québec, pour pouvoir reprendre un logement afin de s'y loger, un propriétaire doit aviser les occupants par écrit au minimum 6 mois avant la fin du bail. Délai qui était clairement dépassé dans mon cas.

Solution: mettre une condition dans l'offre d'achat comme quoi le propriétaire doit nous fournir une entente signée avec les occupants comme quoi ceux-ci s'engageaient à quitter leur logement pour le 1er juillet. Ce que les vendeurs ont fait d'ailleurs… mais en échange de plusieurs milliers de dollars de compensation aux locataires.

Parfois, il ne suffit que de demander pour obtenir ce que vous désirez!

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