jeudi 12 novembre 2015

L'ancien Relevé 4 est de retour et change de nom pour le Relevé 31

On aime ça la paperasse inutile, non? Le fameux Relevé 4 pour le remboursement des impôts fonciers aux locataires, qui avait disparu au grand plaisir des propriétaires en 2011, est de retour sous le nom du Relevé 31 - Renseignements sur l'occupation d'un logement. La joie....

À compter de janvier 2016, les propriétaires d'un logement locatif auront l'obligation de fournir ce Relevé 31 à leurs locataires, et ce pour tous particuliers qui occupaient un logement en date du 31 décembre 2015. Ces occupants pourront inclure ces relevés pour demander le crédit d'impôt pour solidarité lorsqu'ils feront leurs déclarations d'impôts 2015.

Un peu de paperasse de plus pour vous embêter, ça ne vous tuera pas!

Les propriétaires ont jusqu'au 28 février 2016 pour remettre le relevé aux locataires. Une copie doit également être envoyée au gouvernement.

La bonne nouvelle, c'est que ce sera un formulaire simplifié. Nous n'aurons plus à faire des calculs pour répartir les impôts fonciers comme auparavant. Seuls les noms et adresses du locataire et du propriétaire seront requis. C'est un document d'une seule page.

Tous les détails se retrouvent dans le Guide du relevé 31.

Bonne paperasse tout le monde!

3 commentaires:

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