jeudi 8 mars 2012

Détecteur de fumée absent: amendes potentielles

Obligation pour les propriétaires
d'installer des détecteurs de fumée

Qui est responsable des détecteurs de fumée dans les logements? Le propriétaire ou le locataire?  Généralement, les propriétaires se doivent d'installer les détecteurs de fumée et les locataires sont responsables de changer les piles deux fois par année.

Règlement sur les détecteurs de fumée

Le Service d'incendies de la Ville de Montréal a constaté que 70% des foyers n'avaient pas un détecteur fonctionnel! C'est énorme! Depuis le 1er février 2012, à Montréal, les propriétaires sont donc tenus d'installer un détecteur de fumée par logement et de le remplacer à tous les 10 ans. L'entretien courant est sous la responsabilité du locataire (le changement des piles).

Depuis le 1er mai 2012, les propriétaires ou locataires contrevenants pourront se voir octroyer une pénalité de
250$ suite à une inspection de la Ville ou suite à un incendie! Propriétaires, vous êtes donc avisés!

Qui devra payer l'amende - le propriétaire ou le locataire?

Afin d'éviter les conflits sur le paiement de l'amende, il est donc recommandé aux propriétaires de faire signer des lettres à vos locataires comme quoi il y a un détecteur de fumée fonctionnel dans leur logement. En cas d'incendie ou de visite des pompiers, ça facilitera l'établissement des responsabilités pour payer l'amende.

7 commentaires:

  1. Réponses
    1. Voir le lien sur le site de la Ville de Montréal:
      http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=4677,95393574&_dad=portal&_schema=PORTAL

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    2. Incapable de trouver un lien qui indique une amende de $250.

      Peux-tu afficher le texte au complet?

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    3. Via l'hyperlien que j'ai donné, il y a un lien dans le bas pour afficher le règlement au complet.

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  2. Voici les articles du règlement:
    19. Les avertisseurs de fumée exigés :
    1° doivent être installés conformément à la norme CAN/ULC-S553-02;
    2° doivent être remplacés 10 ans après la date de fabrication indiquée sur l’avertisseur par le fabricant. Ils doivent aussi être remplacés si la date de fabrication n’apparaît pas sur le boîtier de l’avertisseur, s’ils ont été peints ou s’ils sont défectueux.
    RCG 12-003/4
    20. Les occupants d’un logement doivent entretenir et maintenir les avertisseurs de fumée en bon état de fonctionnement, notamment en remplaçant les piles au besoin.
    21.Dans un bâtiment d’habitation pourvu d’un système d’alarme incendie, le bon fonctionnement des avertisseurs de fumée doit être vérifié et les résultats de vérification doivent être consignés au moins une fois par année dans un registre conservé conformément à l’article 29.

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  3. et l'article sur les 250$ d'amende:

    37. Quiconque contrevient aux articles 18, 19 ou 20 commet une infraction et est passible d’une amende de 250 $ pour chaque logement ou pièce visé par l’infraction.

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  4. Comme ça c'est plus simple.


    http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/PAGE/SERVICE_SIM_V2_FR/MEDIA/DOCUMENTS/REGLEMET_SUR_LE_SERVICE_DE_SECURITE_INCENDIE_DE_MONTREAL_RCG12-003.PDF

    P.S Quand tu fais un article il est bon de donner des liens

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